Villa Gaia
SASU
Siret : 88176376700012 – Code APE : 4759B

Siège social :
45 rue Georget
37000 TOURS

Directeur de publication :
Linda Peixoto
info@villagaia.store
Tél : +33984312120

Création et conception technique :
Steve Dubois
www.stevedubois.pt
Référent technique : Steve Dubois
Mail : ola@stevedubois.pt

Hébergement :
OVH
http://www.ovh.fr/

Déclaration à la CNIL
« www.villagaia.store » est en cours d’immatriculation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Informatique et libertés
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données conservées pour une durée d’un an par « Villa Gaia ».
Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à l’administrateur du site www.villagaia.store

© Villa Gaia – 2020

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le
cadre de la vente de Produits commercialisés sur le Site www.villaGaia.store (ci-après « le Site »),
Entre
La société Villa Gaia
Sasu au capital de 3000€, dont le siège est établi au 45 rue Georget 37000 Tours, immatriculée au
RCS de Tours sous le numéro 88176376700012
N° TVA : FR45881763767
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter,
exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de
Produit sur le Site.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans
restriction les ventes de Produits réalisées par Villa Gaia depuis le Site.
Villa Gaia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente
sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Villa Giaia
et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de
passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur
le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles L.111.1 et L.113.3 du Code de la
Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité
contractuelles et détails de la vente.
Article 2 : – Identification du vendeur
Villa Gaia, Sasu au capital de 3.000 € domiciliée au 45 Rue Georget 37000 TOURS SIREN
88176376700012818 RCS Tours TVA intra-communautaire FR45881763767. Téléphone 0984313220
Email de contact : info@villagaia.store
Article 3 – Présentation des Produits
Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du
Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles
caractéristiques particulières et prix TTC. La responsabilité de Villa Gaia ne peut être engagée si des
erreurs s’y sont introduites. Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le
Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et
qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n’entrent pas dans
le champ contractuel. Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont
réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur
reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 – Durée de validité des offres de vente
Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un
Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais,
par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 5 – Prix
Chaque fiche Produit de notre site indique le prix de chaque Produit en euros, librement fixés par Villa
Gaia, exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la

consultation du panier d’achat par le Client et les frais d’expédition (couvrant les frais d’emballage et
d’acheminement) afférents sont y également indiqués.
Villa Gaia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont
facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Tous les prix sont non négociables par le Client.
Aucun escompte ne sera accordé au Client en cas de paiement anticipé.
Article 6 – Panier
La page Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client. Le Client a la possibilité
de modifier sa commande – produits et quantité – et de la mettre à jour. Le client peut ensuite
déterminer le mode de livraison de sa commande. Les frais d’expédition comprennent les frais
d’emballage et d’acheminement inhérents à sa commande et déterminés par le poids des Produits à
livrer.
Article 7 – Données Personnelles
La collecte d’informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et
l’acheminement des commandes.
Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du Site
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
personnelles le concernant. Pour cela, le Client devra en faire la demande par email via le formulaire
de contact mis à sa disposition sur le Site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à
l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site web a fait l’objet d’une déclaration auprès
de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le
numéro 1836753.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
La liste des données personnelles recueillies lors de la commande ou de l’inscription a pour but de
garantir l’acheminement des marchandises et courrier relatifs à la facturation et la livraison. L’adresse
email peut également être utilisée, après acceptation par le Client ou inscription directe par lui-même
sur le Site, pour l’émission de la lettre électronique périodique (ci-après Newsletter) et démarchages
commerciaux par Villa Gaia.
Après validation du Panier, le Client devra s’identifier s’il est déjà titulaire d’un compte personnel sur le
Site ou en créer un, ou remplir le formulaire d’invité. La création d’un compte personnel sur le Site
implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case
« J’accepte les conditions d’utilisation », lesquelles sont présentées au Client sur la page de création
de compte.
Après validation du panier d’achat, le Client indique ses coordonnées de facturation et de livraison,
indiquant par ailleurs si ces coordonnées sont différentes ou identiques.
Article 8 – Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Passer ma commande”. Avant cette validation, il
est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut
ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger
ses éventuelles erreurs commises lors de la saisie de ses données.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et
notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…) de sa
commande.
Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter
villa Gaia immédiatement et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande
par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site dans la rubrique “Contacts” sur la
page d’accueil.
La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes
dues.

Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie,
accident, guerre, etc …),Villa Gaia n’était pas en mesure d’honorer une commande de Produits
confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement
complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne
pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.
Article 9 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, paypal ou virement.
Dans le cas d’une commande depuis une autre zone que la zone définie par les présentes Conditions
Générales de Vente, un mode de paiement par virement bancaire peut être proposé au Client par Villa
Gaia
Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les
moyens de paiement proposés par le Site à cette date.
Le Site propose au client un paiement en ligne avec son partenaire bancaire Caisse d’Epargne via la
brique de paiement sécurisé. A voir ne suis pas sure
Ce système est compatible avec les cartes bancaires certifiées 3D Secure, Verified by Visa ou
SecureCode Mastercard.
Si le Client procède au paiement avec une carte bancaire enregistrée 3D Secure ou Verified by Visa
ou SecureCode Mastercard, il sera invité à s’identifier avec un code personnel garantissant son
identité pour finaliser le paiement en ligne.
En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.
Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, Villa Gaia se réserve le droit de refuser toute vente
dont le paiement ne proposerait pas toutes les validations de sécurité 3D Secure ou présenterai des
suspicions de fraude.
Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le Site, un accusé de réception s’affiche. Il
confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de
confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les
meilleurs délais.
Les données enregistrées par Villa Gaia constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date
de la commande. Celle-ci est archivée par villa Gaia dans les conditions et les délais légaux; le Client
peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 10 – Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit
verser àVilla Gaia une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de
la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 du code de commerce . et 441-5 du code de commerce., tout retard
de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de
payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de
recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 11 – Livraison
La livraison de Produits sera effectuée au choix du client en France métropolitaine
Pour une livraison dans une autre zone, une demande écrite par email devra être effectuée par le
biais du formulaire de contact mis à disposition du Client. Villa Gaia se réserve le droit d’accepter ou
de refuser une livraison dans une autre zone.
Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis, ou à l’appréciation du vendeur
:

– Lettre suivie sans signature, type document, pour les objets légers et peu volumineux
– Colissimo sans signature
– Retrait gratuit à Tours à la boutique 6 Rue Marceau 37000 Tours
Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d’avarie ou dont l’emballage aurait
subit des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services du transporteur. En
cas d’acceptation d’un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l’acceptation des
marchandises en l’état et Villa Gaia ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux
marchandises par l’ opérateur d’acheminement.
Un numéro de suivi de colis sera disponible dans le compte Client pour les articles transportés par
Colissimo et lettre suivie dès l’expédition de sa commande.
Les délais de livraison sont fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation
du paiement + 8. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jours fériés durant cette
période ou de fermeture de la boutique en période de congés (une annonce visible en page d’accueil
informera le client des nouvelles modalités de traitement des commandes et de l’allongement des
durées de livraison).
Les délais de livraison pour les Produits confectionnés sur commande ou selon les spécifications
particulières du Client sont fixés à une durée maximale de 8 semaines.
Dans le cas d’une commande mêlant produits neufs et produits à façon ou sur commande,
l’expédition pourra être effectuée en plusieurs colis et les délais spécifiques à chaque type de produit.
Villa Gaia pourra informer le client directement par email dès que des précisions du délai de livraison
seront disponibles.
En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, Villa Gaia ne
pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour
des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.
Dans le cas d’une livraison par Colissimo, le client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer son
colis au point de livraison choisi ou au bureau de Poste indiqué par La Poste sur son avis de passage,
si la livraison a lieu en Colissimo. A l’issue de ce délai, le colis sera retourné à Villa Gaia.
Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis
dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de
livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client
ne pourra se retourner contre Villa Gaia.
Article 12 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur , le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à
compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d’un délai de 14 (quatorze)
jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.
Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet
d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.
Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement
respectée :
– Le Client devra joindre à son colis le bon de retour qui lui aura été communiqué par Villa Gaia
dûment complété et imprimé. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour.
– Le conditionnement du retour doit être de qualité identique au conditionnement de l’envoi initial
(adapté) et les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et
leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Villa Gaia 6 rue Marceau 37000 Tours
– Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
– Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Villa Gaia remboursera le montant Toutes Taxes
Comprises de la commande au Client hors frais de livraison initiaux et hors frais de retour. Le compte
bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 30 (trente) jours à compter de la réception des
Produits par villa Gaia.
Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet
d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.
En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et
des frais de retour demeureront à la charge du Client.
Article 13 – Garantie légale de conformité
Villa Gaia s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité
et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation
sur les substances chimiques réglementées.
Le Site propose des produits issus de fabrications artisanales (articles textiles, céramiques,
vaiselles…), ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, présence de variations de
formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.
Article 14 – Relations Clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du mardi au samedi, de 10 h
à 19 h au service Relations Clients de Villa Gaia par l’intermédiaire du formulaire “contact” disponible
sous la rubrique “contacts” sur la page d’accueil du Site ou par courrier postal à Villa Gaia 4( Rue
Georget 37000 TOURS
Article 15 – Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 (quatorze) jours francs à compter de
la livraison pour retourner le Produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du
prix du Produit TTC hors frais de livraison dans un délai de 30 jours suivant la réception de celui-ci par
Villa Gaia. Sur proposition de villa Gaia, le Client pourra également opter pour une autre modalité de
remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits
confectionnés sur commande, les produits usagés “vintage” ou de brocante ou selon les spécifications
particulières du Client.
Article 16 – Litiges
Le Site et tous les sites de Villa Gaia, dont le nom de domaine principal est villa gaia.com sont régis
par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les
tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement
devant les tribunaux français.